Conditions générales de vente

Objet — un service réservé aux professionnels

Le site takethelead.shop, édité par Lemon Ventures SAS, vend des fichiers de prospection (fiches d'entreprises) à des professionnels — entreprises, indépendants, associations — qui les achètent pour les besoins de leur activité. Il ne s'adresse pas aux consommateurs. En passant commande, le client déclare agir pour les besoins de son activité professionnelle.

1. Licence d'usage interne

Les fiches vendues sont concédées sous licence d'usage interne uniquement, nominative et non transférable. Toute rediffusion, revente, publication ou mise à disposition de tiers, en tout ou partie, est interdite. La base est protégée au titre des articles L341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, indépendamment du présent contrat.

2. Clause pénale en cas de rediffusion

Toute rediffusion non autorisée rend exigible une indemnité forfaitaire de 50 € par fiche rediffusée, sans préjudice de tous dommages et intérêts complémentaires.

3. Mention de source au premier contact

Le client s'engage à indiquer la source des coordonnées au premier contact avec un prospect. Mention prête à copier, également livrée dans chaque export :

« Coordonnées obtenues via TakeTheLead (takethelead.shop). Pour ne plus être contacté : takethelead.shop/vos-donnees »

4. Redirection des demandes de retrait

Si un prospect demande au client à ne plus être contacté ou à être retiré des fichiers, le client le redirige vers la page takethelead.shop/vos-donnees et signale la demande à TakeTheLead. sous 72 heures.

5. Sous-traitance (RGPD article 28)

Pour les fichiers de contacts importés par le client (déduplication, liste de suppression), le client demeure responsable de traitement et la plateforme agit comme sous-traitant : les fichiers sont traités exclusivement sous forme d'empreintes calculées dans le navigateur, pour la seule finalité demandée, sans conservation au-delà de la session et sans réutilisation d'aucune sorte.

6. Prix et facturation

Les prix affichés sur le site sont indiqués hors taxes. La TVA française au taux de 20 % s'y ajoute et le montant toutes taxes comprises est indiqué avant le paiement, réglé par carte bancaire. Une facture est émise pour chaque commande payée et reste disponible dans l'espace client. Vendeur : Lemon Ventures, SAS au capital de 500 €, 30 boulevard de Sébastopol, 75004 Paris, RCS Paris 104 773 403, TVA FR63104773403.

7. Acceptation

Les présentes CGV sont acceptées par une case à cocher active au moment du paiement. L'acceptation est horodatée et l'adresse IP est enregistrée, avec la version des CGV acceptée.

8. Prospection par le client

Le client utilise les fiches sous sa propre responsabilité et respecte les règles de la prospection commerciale : en France, la prospection par email entre professionnels n'est possible que si le message est en rapport avec la fonction professionnelle de la personne contactée, et le démarchage téléphonique est soumis à Bloctel. Il honore toute demande d'opposition (article 4) et utilise la mention de source (article 3).

9. Offre d'essai (bon de fiches offertes)

L'offre d'essai est réservée aux destinataires d'un email de prospection de TakeTheLead, et aux visiteurs d'une opération annoncée ci-dessous. En suivant le lien personnel de l'email, dans les 30 jours qui suivent le dernier email reçu, le destinataire obtient un bon de 20 fiches offertes ; le compte doit alors être ouvert avec l'adresse qui a reçu l'email, ou une adresse de la même entreprise. Opération LinkedIn : le visiteur arrivé depuis LinkedIn sur le site obtient le même bon, sans condition d'adresse, jusqu'au 10 novembre 2026 inclus et dans la limite de 100 bons. Le bon est ajouté au compte dès sa création. Il s'applique automatiquement aux commandes suivantes, en une ou plusieurs fois, jusqu'à épuisement : les fiches qu'il couvre sont déduites du prix de la commande. L'offre est limitée à une fois par compte et par entreprise (même SIREN ou même domaine d'adresse email professionnelle), et à une fois par lien d'email, doit être obtenue avant tout achat, et ne couvre pas l'enrichissement IA. Les fiches offertes sont soumises aux présentes CGV (licence d'usage interne, mention de source, opposition). TakeTheLead peut refuser l'offre en cas d'abus, ou la suspendre à tout moment.

Version 0.7-2026-10-11.